Le présent accord (ci-après « DPA ») précise les engagements pris par ILYGO Sàrl (ci-après « le Sous-traitant ») en sa qualité de sous-traitant des données à caractère personnel pour le compte du Client (ci-après « le Responsable du traitement ») lors de l'utilisation du service ILYGO Atrium. Il complète les CGV et est conforme à la nLPD suisse ainsi qu'à l'article 28 du RGPD lorsqu'applicable.
Hébergement, traitement, indexation, classification et restitution des données chargées par le Client dans le Service, dans le but de fournir les fonctionnalités d'ILYGO Atrium (triage email, génération de brouillons, base de connaissances, gestion des dossiers, rapports).
Le DPA prend effet à la date d'acceptation des CGV et reste en vigueur pendant toute la durée du contrat. À l'issue, les Données Client sont restituées ou supprimées selon les modalités prévues aux CGV (article 8).
| Catégories de personnes | Catégories de données |
|---|---|
| Utilisateurs (collaborateurs du Client) | Identité, email, fonction, journaux d'activité |
| Contacts externes (clients, prospects, partenaires) | Identité, coordonnées, contenus des emails échangés, historique des interactions |
| Personnes mentionnées dans des emails ou documents | Toutes données personnelles incluses dans les contenus chargés par le Client |
Le Client s'engage à ne pas utiliser le Service pour traiter des données sensibles (santé, opinions religieuses, condamnations pénales, données génétiques ou biométriques) sans avoir préalablement obtenu l'accord écrit d'ILYGO et mis en place les mesures adéquates.
Le Responsable du traitement autorise le Sous-traitant à recourir aux sous-traitants ultérieurs listés à l'Annexe 1. Toute modification (ajout ou remplacement) est notifiée au Client au moins trente (30) jours avant entrée en vigueur, le Client pouvant s'y opposer pour des motifs raisonnables liés à la protection des données.
Les Données Client sont hébergées en Suisse. Lorsque certains sous-traitants ultérieurs sont établis dans des pays tiers, ILYGO met en place les garanties appropriées : Clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation, ou mesures supplémentaires conformes à la jurisprudence Schrems II.
Chaque partie répond des dommages causés par un manquement à ses obligations en matière de protection des données, dans les limites fixées par les CGV (article 14) et la législation applicable.
| Sous-traitant | Service fourni | Localisation |
|---|---|---|
| Infomaniak Network SA | Hébergement applicatif et stockage | Suisse (Genève) |
| Stripe Payments Europe Ltd | Traitement des paiements et abonnements | Irlande / UE |
| Microsoft Ireland Operations Ltd | API Microsoft Graph (envoi/réception d'emails à la demande du Client) | UE |
| Google Ireland Ltd | API Gmail (envoi/réception d'emails à la demande du Client) | UE |
| OpenAI Ireland Ltd / Mistral AI / Anthropic Ireland Ltd | Modèles d'intelligence artificielle pour génération de brouillons et classification | UE / clauses contractuelles types pour transferts éventuels |
La liste est mise à jour régulièrement. La version la plus récente est disponible sur demande à privacy@ilygo.ch.